Beaucoup d'importateurs pensent que le transporteur les indemnisera intégralement si la commande arrive endommagée. En réalité, son indemnisation est plafonnée par les conventions internationales et par le connaissement, et peut être très inférieure à la valeur de la marchandise. C'est là qu'intervient l'assurance de la cargaison d'huile d'argan : un contrat distinct qui protège votre capital contre les accidents de transport. Voici qui doit assurer, ce que la police couvre ou exclut, et comment agir avant et après l'expédition.
Pourquoi la responsabilité du transporteur ne suffit pas
Le transporteur maritime ou aérien est responsable de la marchandise pendant qu'elle est sous sa garde, mais sa responsabilité est généralement limitée par colis ou par kilo, et assortie de cas d'exonération. En mer, une avarie commune peut aussi vous demander de participer aux frais de sauvetage du navire, même si vos cartons sont intacts. L'assurance couvre la valeur de la marchandise selon les termes de la police, ce que la responsabilité du transporteur ne fait pas. Les flacons en verre d'huile d'argan sont sujets à la casse et aux fuites : mieux vaut y réfléchir avant le chargement du conteneur.
Qui assure ? L'Incoterm tranche
| Incoterm | Qui assure ? | Remarque |
|---|---|---|
| EXW / FCA / FOB | Aucune obligation pour le vendeur ; l'acheteur assure s'il le souhaite | Le risque vous est transféré tôt : la garantie doit commencer à ce moment |
| CIF | Le vendeur, avec un minimum (ICC C dans Incoterms 2020) | Couverture minimale : envisagez d'améliorer vers ICC (A) |
| CIP | Le vendeur, avec ICC (A) selon Incoterms 2020 | Vérifiez que vous êtes bénéficiaire |
| DAP / DDP | Pas d'obligation contractuelle, mais le risque reste au vendeur jusqu'à la livraison | Demandez s'il assure ses propres risques |
Même quand le contrat dit que le vendeur assure, lisez la police : le minimum contractuel peut ne pas convenir à du verre.
Les clauses ICC (A), (B) et (C)
- ICC (A) : « tous risques » sauf exclusions expresses. Généralement la plus adaptée aux marchandises fragiles.
- ICC (B) : liste de risques nommés (incendie, échouement, chute de colis à la mer, etc.).
- ICC (C) : la plus restreinte, limitée aux grands accidents.
La casse due à une manutention brutale au déchargement peut échapper aux clauses (B) et (C), alors que la clause (A) la couvre en général si la cause est externe et non un emballage insuffisant. Demandez le texte complet des conditions.
Ce qui n'est généralement pas couvert
- L'emballage insuffisant : consultez notre guide d'emballage du verre avant le chargement.
- Le vice propre de la marchandise (oxydation liée au produit lui-même).
- Le retard et ses conséquences commerciales.
- La freinte et les fuites ordinaires.
- La perte de marché.
- Guerre et grèves, couvertes par des clauses additionnelles à demander.
Fixer la valeur assurée
La pratique courante est d'assurer la valeur CIF majorée de 10 %, soit 110 %, minimum retenu par les Incoterms pour CIF et CIP. La prime varie selon la marchandise, l'itinéraire, les conditions et votre historique : aucun chiffre unique ne peut être annoncé. Demandez une offre écrite à un courtier ou à votre transitaire.
Étapes pratiques avant l'expédition
- Fixez l'Incoterm dans le devis et repérez le transfert des risques. Intégrez la prime dans votre coût de revient rendu.
- Exigez le texte de la police et vérifiez la couverture « de magasin à magasin ».
- Soyez désigné bénéficiaire, avec des noms identiques à ceux de la facture.
- Si vous payez par crédit documentaire, vérifiez les exigences d'assurance de la banque.
- Choisissez entre police par expédition et police ouverte si vous expédiez régulièrement.
- Documentez l'état avant départ, comme dans notre article sur l'approbation avant expédition.
Le dossier de réclamation
- Émettez des réserves écrites précises sur le bon de livraison.
- Prévenez l'assureur et le transporteur par écrit dans les délais prévus.
- Conservez les emballages endommagés jusqu'à l'expertise.
- Réunissez police, facture, liste de colisage, connaissement, photos et rapport d'expertise.
Pour le détail, voyez notre article sur les réclamations pour envoi retardé ou endommagé.
Questions fréquentes
L'assurance est-elle obligatoire ?
Rarement par la loi, mais elle peut être exigée par le contrat ou la banque, et elle est recommandée pour du verre de valeur.
Le retard est-il couvert ?
En général non. Il faut le négocier dans le contrat.
La casse est-elle indemnisée si l'emballage est faible ?
Le refus est possible si l'assureur juge l'emballage insuffisant : un bon emballage conditionne votre réclamation.
L'assurance du vendeur en CIF suffit-elle ?
C'est un minimum. Demandez ICC (A) pour du verre ou complétez vous-même.
En résumé
Décidez de l'assurance avant l'expédition : Incoterm, garanties, prime intégrée au coût rendu. Pour une commande chiffrée avec ses conditions de livraison, demandez un devis à Assil Ouargane.
